Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Application : Raiffcycles (application de bike-sharing)
Responsable du traitement : M. Gérard Joliat

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via l’application Raiffcycles, pourquoi nous les traitons, sur quelles bases juridiques, comment nous les conservons et quels sont vos droits. Merci de la lire attentivement. Si vous avez des questions, contactez-nous à : info@raiffcycles.ch

1. Données que nous collectons

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous utilisez l’application :

Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser le compte.
Adresse e-mail — pour la création du compte, communications (notifications, reçus, support) et réinitialisation de mot de passe.
Adresse de facturation (adresse postale complète) — pour l’émission de factures et la gestion des paiements.
Données de paiement — nous ne stockons pas les numéros complets de carte dans l’app (les données de paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé).
Données d’utilisation et techniques (logs, identifiants d’appareil, version d’app, erreurs) — pour assurer le bon fonctionnement de l’app, détecter et corriger des bugs et améliorer le service.
Données de localisation — si vous autorisez l’accès à la localisation pour trouver/ouvrir/fermer des vélos et stations (activation via les paramètres de votre appareil).

Nous ne collectons pas d’autres données sensibles sauf si vous nous les fournissez explicitement (par ex. pour une réclamation).

2. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur.
Traiter vos réservations et paiements, émettre des factures.
Communiquer avec vous (e-mails transactionnels, support client, alertes importantes).
Fournir, exploiter, maintenir et améliorer l’application (diagnostic, analyses d’usage).
Respecter nos obligations légales et comptables.
Prévenir et lutter contre la fraude et les abus.

3. Bases légales

Selon le traitement concerné, nos bases légales incluent :

Exécution d’un contrat : pour fournir le service de location et facturation.
Obligation légale : conservation de documents comptables/reçus lorsque la loi l’exige.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (nous veillons à ce que ces intérêts n’empiètent pas sur vos droits fondamentaux).
Consentement : lorsque requis (par ex. pour l’activation de certaines formes de marketing ou de suivi analytique).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites :

Compte utilisateur (nom, e-mail) : tant que votre compte est actif + période raisonnable après suppression pour sauvegardes et obligation légale.
Adresse de facturation et données liées aux transactions : durée nécessaire pour la gestion comptable et fiscale (veuillez adapter selon la législation locale ; par exemple, de nombreux pays exigent une conservation de plusieurs années).
Logs et données techniques : en général de quelques mois à 2 ans selon leur type et finalité (diagnostic, sécurité).

Nous vous recommandons d’adapter précisément ces durées en fonction du droit applicable dans votre pays.

5. Partage et sous-traitants

Pour fournir l’application, nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services (sous-traitants) engagés par Raiffcycles, notamment :

Prestataires de paiement (traitement des transactions).
Hébergeur et infrastructure cloud.
Solutions d’analyse et de monitoring (logs, performance).
Prestataires support client et facturation.

Tous les sous-traitants signent des contrats conformes aux exigences de sécurité et ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Transferts internationaux

Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (ou hors de la Suisse, selon votre juridiction), nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, transferts vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, etc.). Les détails sont fournis sur demande.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation et la modification. Ces mesures comprennent, entre autres : chiffrement des données en transit, contrôle d’accès, sauvegardes et audits réguliers.

Malgré cela, aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’incident de sécurité impliquant vos données, nous vous informerons conformément aux obligations légales applicables.

8. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant (à l’adresse info@raiffcycles.ch) :

Accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible.
Limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Opposition : vous opposer à certains traitements, par ex. pour raisons liées à votre situation particulière.
Retrait du consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Porter plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Nous répondrons à toute demande dans les délais prévus par la loi applicable (généralement sous 30 jours, à adapter selon juridiction).

9. Cookies et technologies similaires

L’application et notre site web peuvent utiliser des cookies et technologies similaires pour : authentification, fonctionnement de l’app, statistiques d’utilisation et performances. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de l’app ou votre navigateur.

10. Minors (Personnes mineures)

L’application n’est pas destinée aux enfants en dessous de l’âge légal applicable sans autorisation parentale. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles d’un enfant sans le consentement requis, contactez-nous pour que nous supprimions ces données.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via l’application et/ou par e-mail. La date de « Dernière mise à jour » en haut du document indiquera la version en vigueur.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez :
M. Gérard Joliat
Email : info@raiffcycles.ch